Conditions Générales d'Utilisation — PeakELO

Version 0.3 — 28 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PeakELO (peakelo.gg, ci-après le « Service »), édité par l'Éditeur (identité complète : voir Mentions légales). Toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Le Service est une plateforme destinée aux joueurs de jeux compétitifs permettant, selon la phase de déploiement et le niveau d'abonnement (page peakelo.gg/tarifs) : le suivi de statistiques de progression (League of Legends, Valorant, TFT, Wild Rift, échecs), l'affichage public optionnel d'un profil, des analyses automatiques (« Solun ») et, à terme, la recherche d'équipe (« LFG ») et une place de marché de coaching.

Article 2 — Compte et authentification

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'authentification s'effectue via le système d'identification officiel de l'éditeur du jeu concerné (ex. Riot Sign-On) ; l'Utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants tiers. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins quinze (15) ans (autorisation des représentants légaux entre 15 et 18 ans). Un seul compte par personne ; les comptes multiples peuvent être supprimés.

Article 3 — Niveaux d'abonnement

Le tier gratuit (« Free ») est libre d'accès. Le Founders Pack constitue une offre d'avant-première régie par des CGV distinctes.

[À COMPLÉTER avant ouverture commerciale M3 / M5] — Les modalités des abonnements Pro (4,99 € TTC/mois) et Elite (9,99 € TTC/mois) (prix, durée, paiement, rétractation, résiliation, reconduction) seront intégrées avant l'ouverture de chaque tier. Aucune souscription Pro ou Elite n'est possible à la date des présentes.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas : usurper l'identité d'un tiers ; contourner les mesures techniques de protection ; extraire ou scraper massivement les contenus sans autorisation ; utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, haineuses ou harcelantes ; compromettre la sécurité ou la disponibilité du Service. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les éléments du Service (interface, code, design, marque PeakELO, persona Solun, base de données) sont protégés ; toute exploitation sans autorisation écrite est interdite. Les données de jeu demeurent la propriété de leurs éditeurs (Riot Games, Inc., Lichess, Chess.com), accédées via leurs APIs officielles ; PeakELO n'y est pas affilié. L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus et concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite, limitée à l'exécution du Service.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité et la Politique de cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.

Article 7 — Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur fournit le Service sans garantir une disponibilité ininterrompue et peut le suspendre pour maintenance, sécurité ou force majeure (statut : status.peakelo.gg). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables aux APIs tierces, d'un usage non conforme, des dommages indirects (perte de classement, préjudice moral) ni des comportements d'autres utilisateurs.

Article 8 — Modification et résiliation

Toute modification substantielle des CGU est notifiée au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur ; l'Utilisateur peut résilier avant cette date. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte en cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite).

Article 9 — Médiation, droit applicable et identité

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Médiation de la consommation, juridiction compétente et identité de l'Éditeur : voir Mentions légales.

Version 0.3 (DRAFT) — 28 mai 2026 — LEGRAND Dylan, Entrepreneur Individuel